Contact

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

DJMC Patrimoine SARL, exerçant sous l’enseigne C&D Patrimonial (ci-après « le Cabinet »), accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

DJMC Patrimoine SARL — C&D Patrimonial
83, Avenue Rhin et Danube, 34 500 Béziers
RCS Béziers : 890 010 929
Email : cfazeuilh34@gmail.com
Téléphone : 09 83 34 88 50

Le Cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Vie professionnelle : profession, statut d’exercice, éléments que vous choisissez de nous communiquer sur votre activité ;
  • Demande patrimoniale : objet de votre prise de contact, réponses au questionnaire de bilan patrimonial en ligne, contenu libre de vos messages ;
  • Données techniques : logs de connexion hébergeur (adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées), dans la limite nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD via le site, sauf si vous choisissez de les mentionner dans un message libre (auquel cas nous les traitons uniquement pour répondre à votre demande).

3. Origine des données

Les données proviennent principalement de vous-même, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, le bilan patrimonial en ligne, ou lorsque vous nous contactez par téléphone ou email à la suite de votre visite sur le site.

4. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et vous recontacter (prise de rendez-vous, premier échange, suivi de votre message) — base légale : consentement (case à cocher sur le formulaire) et/ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
  • Établir une relation de conseil — si vous devenez client, les données nécessaires à la mission patrimoniale sont traitées pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales et déontologiques du conseiller (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD) ;
  • Sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime du Cabinet (article 6.1.f du RGPD) ;
  • Respect des obligations réglementaires applicables à l’activité de conseil en gestion de patrimoine, de courtage et d’intermédiation (LCB-FT, ORIAS, etc.) — obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Les contenus du site et les réponses au bilan en ligne ont une valeur d’information générale : ils ne constituent pas un conseil personnalisé tant qu’un diagnostic patrimonial formalisé n’a pas été réalisé avec un conseiller habilité.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées au Cabinet (David, Christelle Fazeuilh et, le cas échéant, collaborateurs habilités). Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, à :

  • prestataires techniques (hébergement, maintenance du site) ;
  • partenaires professionnels (établissements financiers, assureurs, notaires, experts-comptables), uniquement avec votre accord ou lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre d’une solution que vous avez demandée ;
  • autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Sous-traitants

Le Cabinet fait appel aux sous-traitants suivants pour l’exploitation du site :

Ces prestataires n’accèdent aux données personnelles que si nécessaire à leur mission technique et dans le cadre de garanties contractuelles conformes au RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site peut impliquer un hébergement ou un traitement technique aux États-Unis par Netlify, Inc. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties équivalentes, ainsi que par les mesures de sécurité mises en place par l’hébergeur.

8. Durées de conservation

  • Demandes de contact et prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction initiée par vous, sauf opposition de votre part ;
  • Relation client : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant les délais de prescription légale et conservation des documents imposés par la réglementation applicable au conseil en gestion de patrimoine et au courtage (notamment obligations LCB-FT et conservation des dossiers clients) ;
  • Données techniques (logs) : durée limitée fixée par l’hébergeur, généralement de quelques jours à douze mois selon la finalité de sécurité.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Sécurité

Le Cabinet et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, hébergement sécurisé, sensibilisation) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement invulnérable, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations excessivement sensibles via le formulaire sans en avoir discuté préalablement avec nous.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime (motifs tenant à votre situation particulière) ;
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et qu’il est automatisé ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).

Pour exercer vos droits : cfazeuilh34@gmail.com ou courrier à l’adresse du Cabinet. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies ou traceurs peuvent être déposés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple cookies techniques liés à l’hébergement). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
  • Mesure d’audience : à ce jour, le site ne déploie pas d’outil d’analytics nécessitant un bandeau de consentement. Si un outil de mesure d’audience venait à être activé ultérieurement, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place le cas échéant.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (ORIAS, annuaires publics, partenaires). Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

13. Modification de la politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

← Retour à l’accueil · Mentions légales